L’expression aslına uygunluk, conformité à l’original, apparaît sur deux sortes de mentions dans un dossier turc. L’une est écrite par le traducteur, qui atteste la fidélité de sa traduction. L’autre est apposée par un agent public, qui atteste qu’une copie reproduit l’original. Le français a un nom pour chacune, et c’est la première, l’aslına uygunluk şerhi du traducteur, qui fait l’objet de cette page.
Une mention rédigée dans la langue de la traduction
Pour la signification à l’étranger en matière civile, la circulaire n° 63/3 du ministère de la Justice décrit la forme de la traduction : le traducteur inscrit ses nom, prénom et qualité, signe chaque page, précise la langue de la traduction, et une mention de conformité à l’original est portée sur le texte dans la langue de la traduction (point 29). En matière pénale, les circulaires n° 69/2 et 69/3 tiennent pour suffisante la mention que le traducteur rédige et signe dans la langue cible, et la seconde écarte toute certification supplémentaire par les autorités judiciaires turques (point 19). Pour un dossier francophone, la mention ne se traduit donc pas : elle s’écrit directement en français, et la question devient celle de sa formule.
« Mention de conformité », l’équivalent proposé
« Mention » rend la fonction du mot şerh : une inscription signée, portée sur un acte. « Mention de conformité » est l’équivalent proposé pour le terme ; le texte de la mention se construit volontiers autour de la formule « traduction certifiée conforme à l’original », suivie du nom et de la qualité du traducteur, de la date et de la signature. Lorsque l’autorité destinataire attend un libellé précis ou une qualité particulière du traducteur, sa règle fixe la formule ; le terme turc ne l’impose pas.
Copie certifiée conforme : l’autre mention
Les pièces judiciaires turques portent souvent une certification d’un autre ordre. Les copies du jugement sont délivrées après que le directeur du greffe a certifié leur conformité (règlement sur les services de greffe, article 216, alinéa 7) ; la copie du procès-verbal d’audience reçoit le sceau du tribunal et une certification signée du même directeur (HMK, article 158, alinéa 1) ; l’impression d’un document enregistré dans UYAP, le système informatique judiciaire, porte la formule « Elektronik imza ile imzalanan aslının aynısı olduğunu tasdik ederim » (règlement sur les services de greffe, article 257, alinéa 2). Ces mentions attestent qu’une copie reproduit l’original et se rendent par « copie certifiée conforme ». Donner ce nom à la mention du traducteur ferait croire qu’un greffe a certifié la traduction.
ASLI GİBİDİR et deux mentions sur une page
Le traducteur n’écrit pas « ASLI GİBİDİR » sous sa traduction et ne transpose pas cette formule en français : elle appartient à l’agent public qui certifie la copie d’un document sur papier (règlement sur la correspondance officielle, article 29, alinéa 2). Il arrive qu’une même feuille réunisse la certification de la copie par un agent et, plus bas, la mention du traducteur. La traduction rend la première avec le nom et la qualité du signataire, puis la seconde est rédigée en français : deux mentions, deux auteurs, deux noms.