En tête d’un jugement turc, sous le nom du tribunal, deux lignes se suivent : « Esas No: 2025/123 » et « Karar No: 2026/45 ». Même forme, l’année puis le rang, même place : le lecteur étranger peut croire à une seule référence écrite deux fois. Ce sont pourtant deux inscriptions, l’une au registre des affaires, l’autre au registre des décisions, et la traduction doit garder cette différence pour que les actes suivants restent lisibles.
Deux numéros que les actes suivants reprennent
Ces numéros ne restent pas dans l’en-tête. La requête d’appel (istinaf) indique le tribunal qui a statué, la date et le numéro de sa décision (HMK, article 342, alinéa 2, point c), et le pourvoi en cassation reprend la même exigence (article 364, alinéa 2, point c). L’icra emri, l’ordre d’exécution fondé sur un jugement, mentionne la date et le numéro de ce jugement (loi sur l’exécution forcée et la faillite, article 24, alinéa 2). Dans l’autre sens, la requête en exequatur d’un jugement étranger donne le tribunal, la date et le numéro de la décision (loi n° 5718, article 52). Un chiffre mal recopié rompt le lien avec chacune de ces pièces.
Les étiquettes proposées
Pour Esas No, l’équivalent proposé est « numéro de l’affaire » ; pour Karar No, « numéro de la décision », chacun suivi de l’étiquette turque à la première occurrence. « Numéro de rôle » vient naturellement à un lecteur belge ou français et reste compréhensible, mais il emprunte le nom d’un registre étranger au droit turc ; « numéro de minute » évoque de même l’original conservé au greffe d’une juridiction française. La périphrase décrit sans transposer. Pour le second numéro, « décision » est préféré à « jugement » : le HMK réserve hüküm à la décision finale sur le fond (article 294, alinéa 1), alors que karar couvre toute décision, et une étiquette plus étroite qualifierait l’acte à la place du tribunal.
Le mot esas et les numéros d’une autre série
Traduire esas selon le dictionnaire, par « base » ou « principal », prête au numéro un sens qu’il n’a pas : le mot renvoie ici au registre principal des affaires. L’erreur plus fréquente consiste à prendre pour un Esas No le numéro d’une autre série. Les mesures provisoires et d’autres demandes sont souvent enregistrées sous « D. İş » (değişik iş, affaires diverses), numéro qui reçoit sa propre étiquette et n’est jamais présenté comme celui d’une affaire au fond. Les pièces du parquet peuvent afficher un numéro d’enquête (soruşturma), un numéro de dossier et un numéro d’acte d’accusation : chacun garde son intitulé.
Arrêts des hautes juridictions : plusieurs paires
Dans un arrêt de la Cour de cassation (Yargıtay) ou du Conseil d’État (Danıştay), plusieurs paires Esas No et Karar No se côtoient : celle de la chambre qui statue, celle de la juridiction d’appel dont la décision est examinée, celle du tribunal de première instance. Toutes portent la même étiquette turque. La traduction précise chaque fois l’autorité à laquelle appartient la paire, par exemple « numéro de l’affaire à la Cour de cassation (Esas No) » ; sans cette précision, le lecteur peut attribuer au dossier de première instance le numéro d’une chambre de la Cour de cassation. Chiffres, barres obliques et ordre des éléments restent ceux de l’original.