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La seule exception : le choix de contraste
Si vous appuyez sur le bouton de contraste élevé en haut de la page, ce choix est écrit dans le stockage local de votre navigateur sous le nom acte-karsitlik et reste actif sur les pages suivantes. L’enregistrement demeure sur votre appareil, n’est pas envoyé au serveur et n’est partagé avec aucun autre site. Si vous n’appuyez jamais sur le bouton, cet enregistrement n’existe pas ; s’il existe, l’effacement des données de site dans votre navigateur le supprime.
Aucun outil tiers
Aucun service externe n’exécute de mesure d’audience, de publicité, de carte de chaleur ni de bouton de réseau social sur ces pages : c’est pourquoi il n’y a pas de liste de cookies tiers. Les polices et les icônes sont servies par ce site. Si un service externe était ajouté, cette page et la liste des enregistrements attendus dans l’outil de mesure seraient mises à jour ensemble ; l’outil signale tout enregistrement qu’il n’attend pas.
Lorsque vous remplissez le formulaire de devis
Ce que vous saisissez nous parvient à l’envoi du formulaire ; cela se fait par le formulaire lui-même, non par un cookie. L’article 3/1-d de la loi n° 6698 définit la donnée à caractère personnel comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, et l’article 5 énumère les conditions de traitement. Un devis n’exige pas l’acte entier : le type d’acte, le nombre de pages, la langue cible et le pays d’utilisation suffisent. Les actes judiciaires et juridiques ne sont, à aucun stade, confiés à un service gratuit de traduction automatique ou d’intelligence artificielle.
Ce que cette page ne remplace pas
Ce qui est écrit ici est un fait technique mesuré ; cela ne remplace ni une notice d’information ni une appréciation juridique. Les demandes relatives à vos données peuvent être adressées aux coordonnées figurant sur la page des mentions : info@tercu.me. Lorsque cette page change, la date de vérification qui la surmonte change aussi ; une date ancienne signifie que la mesure n’a pas été refaite.