Un tribunal turc lit souvent à l’audience le seul résultat de sa décision et rédige les motifs ensuite. Une même affaire produit alors deux textes, que la pratique appelle kısa karar et gerekçeli karar. L’avocat francophone qui reçoit une traduction doit savoir d’abord lequel des deux il tient ; les équivalents proposés servent à le dire dès le titre du document.
Ce que disent les codes
Selon l’article 294, alinéa 3, du HMK, le prononcé (tefhim) consiste à lire le résultat du jugement après l’avoir porté au procès-verbal d’audience. Si seul ce résultat a été prononcé, le jugement motivé est rédigé dans le mois (alinéa 4) et ne peut contredire ce qui a été lu (article 298, alinéa 2). En matière pénale, les motifs non consignés au procès-verbal rejoignent le dossier dans un délai de quinze jours au plus à compter du prononcé (CMK, article 232, alinéa 3). L’expression kısa karar, elle, ne figure dans aucun des deux codes : c’est un nom d’usage. Faute de terme légal à suivre, l’équivalent décrit la fonction du texte.
Jugement motivé et dispositif prononcé à l’audience
Pour gerekçeli karar, « jugement motivé » est l’équivalent proposé : le participe dit exactement ce qui distingue ce texte. Pour kısa karar, une périphrase vaut mieux qu’un nom : « dispositif prononcé à l’audience (kısa karar) ». Le mot « prononcé » rend le tefhim, et « dispositif » annonce le contenu. La précision « à l’audience » n’a rien de décoratif. Le jugement motivé contient lui aussi un dispositif ; sans elle, le lecteur ne sait pas s’il lit une partie du jugement motivé ou un document antérieur et autonome.
« Sommaire » et « abrégé » : deux glissements
La traduction littérale donne « décision courte », et le glissement vers « jugement sommaire » ou « décision abrégée » est rapide. « Sommaire » évoque, dans la langue judiciaire, une procédure simplifiée ou un examen superficiel ; le lecteur peut croire que le fond n’a pas été jugé. Or le kısa karar clôt une instance complète, dont seul le texte des motifs manque encore. « Abrégé » suggère à l’inverse la version raccourcie d’un texte qui existerait déjà, alors que le jugement motivé n’est en général pas encore rédigé au moment du prononcé.
Dates, signatures et titre de la traduction
Les deux textes ont chacun leur date, leurs signatures et leur contenu, même si leurs dispositifs ne peuvent diverger. Le jugement motivé porte deux dates distinctes, celle du jugement et celle de la rédaction des motifs (HMK, article 297, alinéa 1, points d et e) ; la traduction ne les réunit pas en une seule ligne « date du jugement ». Lorsque seul le kısa karar est disponible, le titre de la traduction l’annonce clairement et une note du traducteur précise que le texte ne contient pas de motifs. Savoir si ce texte suffit pour la démarche envisagée relève de l’autorité destinataire, non du traducteur.