Non, et les deux ne sont pas interchangeables. « Traduction assermentée » (yeminli tercüme) qualifie la personne qui traduit : elle a prêté serment devant un notaire turc. « Traduction notariée » (noter onaylı tercüme) désigne l’opération par laquelle ce notaire porte ensuite sa propre mention au bas du texte traduit. Sans la seconde, le dossier ne contient que le texte signé par un traducteur ; sans la première, le notaire ne peut pas prendre ce texte en certification.
Le serment se prête étude par étude
Le règlement d’application de la loi turque sur le notariat définit l’opération de traduction comme la conversion d’un document d’une langue dans une autre, ou d’une écriture dans une autre, et sa certification par le notariat. Le même article impose au notaire deux devoirs préalables : se convaincre, en voyant le diplôme ou d’autres pièces et sans qu’aucun doute subsiste, que la personne connaît correctement la langue, puis lui faire prêter serment. Le procès-verbal de serment est obligatoire ; il indique les nom et prénom du traducteur, sa date de naissance, ses adresses, son niveau d’études, les langues qu’il connaît, la manière dont le notaire s’est formé sa conviction et la date. Ces procès-verbaux sont conservés dans un carton spécial de l’étude, et le notaire ne peut pas faire traduire par une personne dont le procès-verbal ne s’y trouve pas. La conséquence pratique est peu intuitive : la qualité acquise dans une étude ne suit pas le traducteur dans une autre.
Ce que la mention du notaire contient, et ce qu’elle ne dit pas
Selon l’article 103 de la loi sur le notariat, le notaire porte une mention au bas du texte traduit ; s’il a employé un traducteur assermenté, cette mention contient l’identité et l’adresse de celui-ci, et le notaire y appose la date, sa signature et son sceau. Les éléments sont donc : qui a traduit, à quelle date, dans quelle étude. Une déclaration du notaire sur la fidélité du texte, ligne à ligne, n’en fait pas partie. La certification notariale ne garantit pas l’exactitude de la traduction ; la responsabilité du texte appartient à la personne qui l’a signé.
Aucun titre national, aucun registre central
C’est le point qui surprend le plus un lecteur habitué à une liste tenue par une juridiction ou par une administration. Le droit turc ne crée ni titre professionnel distinct, ni diplôme propre, ni registre central : l’expression s’appuie sur les dispositions qui font prêter serment au traducteur et sur celles qui règlent le procès-verbal. Dans plusieurs pays francophones, la qualité correspondante s’acquiert au contraire par une inscription que l’autorité destinataire vérifie elle-même. En Turquie, l’adjectif renvoie à un dossier conservé dans une étude déterminée, ce qui explique qu’aucune attestation d’inscription nationale ne puisse être produite.
La signature est celle d’une personne, non d’un cabinet
La circulaire unifiée de l’Union des notaires de Turquie précise que la traduction est faite et signée par une personne physique, et qu’un bureau de traduction ou une autre personne morale ne peut ni accomplir l’opération ni signer le document traduit. Demander à une société une attestation de serment est donc une demande sans objet, et la vérification se déplace : il ne s’agit pas de contrôler l’agrément d’une entreprise, mais de lire le nom, l’adresse et la date que porte la mention finale.
Lequel demander pour un dossier turc
La réponse appartient à l’autorité qui recevra la traduction. Dans certains dossiers, la mention de conformité et la signature du traducteur dans la langue cible suffisent ; dans d’autres, la certification notariale est attendue. Les expressions onanmış tercüme et aslına uygunluk şerhi sont traitées dans le vocabulaire juridique. Acte Tercüme traduit les actes judiciaires et juridiques turcs avec des traducteurs dont le procès-verbal de serment figure dans l’étude qui certifiera.