Pas automatiquement. La règle qui décide de l’acceptation d’une traduction ne se trouve pas dans le droit turc mais dans celui de l’autorité qui recevra l’acte, et elle diffère d’un pays à l’autre, souvent d’une administration à l’autre. Poser la question à l’autorité destinataire avant de commander la traduction est donc la première étape et non la dernière.
Le droit turc ne peut pas lier l’autorité étrangère
Les lois turques règlent la manière dont une traduction est certifiée en Turquie ; elles ne peuvent pas régler ce qu’une autorité étrangère accepte. Deux questions se posent donc séparément : l’acte sort-il régulièrement de Turquie, et l’autorité destinataire admet-elle cette traduction selon sa propre règle ? Une réponse affirmative à la première ne donne rien sur la seconde, et les confondre fait perdre du temps au dossier.
Ce que le droit turc règle tout de même
La loi turque sur le notariat prévoit que la signature et le sceau du notaire apposés sur un acte fait régulièrement en Turquie et destiné à être utilisé dans un pays étranger sont certifiés par le plus haut représentant de l’administration d’une province ou d’un district, quel qu’il soit. Dans l’autre sens, elle prévoit que la signature et le sceau de l’autorité compétente d’un pays étranger, apposés sur un acte notarié fait régulièrement dans ce pays, sont certifiés par le consul, les dispositions des lois spéciales étant réservées. Ces règles permettent à l’acte de partir ; elles ne disent rien de son accueil.
La chaîne de légalisation et l’acceptation sont deux choses
La chaîne confirme une signature, la qualité du signataire et un sceau. Même complète, elle ne fait pas d’une traduction une traduction admise : l’autorité destinataire peut exiger qu’elle provienne d’une personne inscrite sur sa propre liste. Ce n’est pas un défaut de certification, c’est une condition d’une autre nature. L’apostille ne certifie pas le contenu de l’acte, et la chaîne qui la concerne n’est pas traitée sur ce site.
Le cas français, documenté
Une traduction assermentée réalisée en Turquie n’est pas automatiquement acceptée en France : l’autorité française peut exiger un traducteur expert près une cour d’appel. Renseignez-vous auprès de l’autorité destinataire avant la traduction. Cette limite est tirée de l’information publiée par l’administration française elle-même ; elle vaut avertissement plutôt que règle uniforme, car la pratique peut varier selon l’administration saisie et selon l’usage prévu.
Belgique, Suisse, Luxembourg, Québec : ce qui n’a pas été mesuré
Aucune source écrite indiquant, autorité par autorité, dans quelle mesure une traduction certifiée par un notaire turc est admise en Belgique, en Suisse, au Luxembourg ou au Québec n’a pu être consultée. Aucune phrase générale n’est donc écrite ici à leur sujet, dans un sens ni dans l’autre. Trois questions posées par écrit suffisent le plus souvent : l’autorité accepte-t-elle une traduction faite hors de son pays, exige-t-elle une personne inscrite sur une liste ou dans un registre, demande-t-elle l’acte entier ou un extrait ?
Les lois turques elles-mêmes ne nomment pas le certificateur
Le silence existe aussi dans l’autre sens. La loi n° 5718 demande une traduction certifiée pour un jugement étranger, et des exemplaires traduits et dûment certifiés pour une sentence arbitrale et la convention d’arbitrage, sans nommer l’autorité qui certifie. La Convention de New York de 1958 rattache la certification à un traducteur officiel ou juré, ou à un agent diplomatique ou consulaire. Le même vide produit le même effet des deux côtés de la frontière : la suffisance d’une certification est appréciée par l’autorité qui examine la pièce. Acte Tercüme traduit les actes destinés à être utilisés hors de Turquie en indiquant quelles mentions et quels sceaux la traduction reprend.