La réponse dépend de la destination de la traduction et appartient à l’autorité qui recevra l’acte. En droit turc, trois pièces portent le même jugement : l’exemplaire remis à chaque partie, la copie délivrée par le greffe avec une mention de conformité, et l’impression tirée du système électronique. Le texte y est identique ; ce sont les lignes ajoutées autour de lui qui diffèrent, et la traduction les reproduit.
Le mot ilam désigne l’exemplaire remis à la partie
Selon l’article 301, alinéa 1, du code de procédure civile, une fois le jugement écrit, signé et revêtu du sceau du tribunal, ses exemplaires sont remis par le directeur de greffe à chacune des parties contre récépissé, un exemplaire est signifié à l’autre partie et un exemplaire reste au dossier. L’alinéa 2 nomme la pièce : l’exemplaire remis à chaque partie est l’ilam. Le mot ne désigne donc ni un original unique ni une copie, mais l’exemplaire officiel destiné à la partie.
La copie du greffe porte une attestation
Le règlement turc sur les services de greffe prévoit que les copies sont délivrées par le directeur de greffe avec l’indication de leur conformité à l’original. Lorsqu’un exemplaire physique doit être tiré d’un dossier électronique, le code de procédure civile veut qu’il soit signé et scellé par le juge ou par le directeur de greffe qu’il désigne, avec l’indication qu’il est identique à l’original ; en matière pénale, la même opération est accomplie par le juge, le procureur ou la personne habilitée. Le règlement donne la phrase employée : celui qui délivre l’exemplaire atteste qu’il est identique à l’original signé électroniquement. Cette ligne se traduit, car c’est elle que cherche l’autorité destinataire.
Si deux exemplaires ne concordent pas
Le code règle aussi le conflit. Lorsque les exemplaires détenus par les parties diffèrent, celui qui figure au registre des décisions du tribunal fait foi. En matière pénale, une règle voisine existe : si un document signé électroniquement contredit un document portant une signature manuscrite, celui qui est enregistré dans le système avec une signature électronique qualifiée prévaut. Le traducteur qui voit une différence entre deux exemplaires ne la tranche pas de lui-même ; il indique de quel exemplaire il a traduit et signale l’écart.
Le dossier qui impose une copie certifiée
Certains dossiers déterminent eux-mêmes la nature de la pièce. Pour l’exequatur d’un jugement étranger, la loi turque demande l’original dûment certifié ou la copie certifiée par la juridiction qui l’a rendu : une impression dépourvue de mention n’y suffit pas. Dans l’autre sens, une chaîne de certification se construit sur une signature, et une pièce qui ne porte ni signature ni attestation de conformité n’offre rien à certifier. Pour une simple lecture, en revanche, l’impression est immédiate et suffit souvent.
Ce que la traduction dit d’elle-même
La traduction indique donc sur quel texte elle a été faite : exemplaire remis à la partie, copie délivrée par le greffe, ou impression sans attestation. Le code de vérification imprimé sous le texte se recopie caractère par caractère et sert à vérifier l’original turc, non la traduction. Les parties d’un jugement turc et la manière de rendre chacune d’elles sont détaillées dans la rubrique consacrée aux actes judiciaires. Acte Tercüme traduit la décision turque à partir de l’exemplaire qui lui est remis et indique dans le texte de quel exemplaire il s’agit.